Revalorisation du barème fiscal kilométrique
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Depuis la fin de l’année 2021, le Gouvernement met en place des mesures visant à compenser l’augmentation du prix du carburant : indemnité inflation, chèque énergie…
En janvier 2022, le gouvernement a annoncé la revalorisation du barème fiscal kilométrique, afin de prendre également en compte l’augmentation du prix du carburant. Le 13 février 2022, le journal officiel a entériné cette augmentation.
Fonctionnement du barème fiscal kilométrique : rappel
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, il bénéfice d’un remboursement de frais versé par l’employeur. Ce remboursement est plafonné selon un barème fiscal, calculé sur la base de la puissance fiscale du véhicule du salarié et selon la distance parcourue.
Ce remboursement est exonéré de cotisations et contributions sociales, à condition de :
- Respecter les limites imposées par le barème ;
- Pourvoir justifier de l’existence de déplacements professionnels et du nombre exact de kilomètres parcourus.
Le salarié doit en outre attester qu’il ne transporte dans son véhicule personnel aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
De plus, le salarié doit fournir à l’employeur copie de la carte grise de son véhicule
Le nouveau barème 2022 applicables aux automobiles
| Puissance | < 5000 km | 5001 à 20 000 km | >20 000km |
| 3 CV et moins | D*0.502 | (D*0.3)+1007 | D*0.35 |
| 4 CV | D*0.575 | (D*0.323)+1262 | D*0.387 |
| 5 CV | D*0.603 | (D*0.339)+1320 | D*0.405 |
| 6 CV | D*0.631 | (D*0.355)+1382 | D*0.425 |
| 7 CV et plus | D*0.661 | (D*0.374)+1435 | D*0.446 |
D = Distance parcourue en kilomètre
