Droit disciplinaire pour Manager

Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l’employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail.

L’employeur établit des règles que les salariés sont tenus de respecter sous peine de sanctions. Ce pouvoir disciplinaire est une prérogative réglementée pour protéger les salariés et est contrôlé par le juge afin de sanctionner les abus éventuels.

Ce Kit permet de distinguer ce qui relève de la faute disciplinaire et de placer les Managers au cœur des procédures disciplinaires.