Créé par la loi santé au travail, l’essai encadré a pour but de favoriser le retour à l’emploi d’un salarié en arrêt de travail, en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail au sein de son entreprise, tout en conservant le bénéfice des indemnités journalières.

Tout salarié, en arrêt de travail indemnisé par la CPAM ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, au titre de la maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de perdre son emploi à cause de son état de santé (c’est-à-dire un risque de désinsertion professionnelle) peut bénéficier de cet essai encadré.

Pour qu’il soit mis en place, le salarié doit en faire la demande, mais il peut également être proposé par la médecine du travail, les services de l’assurance maladie, ou un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapées (Cap emploi, Comète France…).

L’essai encadré est mis en œuvre après évaluation globale par le service social de l’Assurance maladie, avec l’accord des différents médecins concernés (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie, médecin du travail).

Le salarié sera, au cours de cette période, suivi par un tuteur au sein de l’entreprise. Un bilan sera communiqué au médecin du travail et à l’assistant de service social de l’Assurance maladie à la fin de cet essai encadré, qui permettra au médecin de préconiser éventuellement des aménagements de poste.

Enfin, une convention sera conclue afin de formaliser les engagements des partenaires et du tuteur chargé du suivi du salarié dans l’entreprise.